Règlement intérieur collège

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉLÈVES DU COLLÈGE

PRÉAMBULE

L’École a pour but :

- de donner aux élèves des connaissances et des habitudes de travail
- de favoriser leur épanouissement et de leur apprendre à vivre au sein d’une collectivité.

1. ENTRÉES ET SORTIES DE L’ÉTABLISSEMENT

Elles se font uniquement par les deux grands portails du 21 avenue Foch.

Les bicyclettes et les scooters doivent être parqués dans le garage à vélos de l’Institut de l’Assomption et les utilisateurs mettront pied à terre avant de franchir le portail.

2. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

- La journée scolaire est divisée en huit séquences de cours (M1 à S4) dont l’horaire exact est indiqué en dernière page de ce carnet.

• Aux sonneries de rentrée et de fin de récréation, je m’engage à rejoindre rapidement mon rang et à faire silence. Je sais que les récréations se déroulent dans la cour et non pas dans les bâtiments, que les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent s’effectuer dans le calme, sans cri ni bousculade. Aux intercours, lorsque je ne change pas de salle, j’attends calmement mon professeur sans quitter le local.

• Lorsque j’ai une heure de libre entre deux cours, je me rends obligatoirement en salle de permanence.
La salle de permanence est un lieu de travail : les jeux n’y sont pas autorisés et le silence y est exigé.

• A la fin des cours, je quitte l’établissement et je rejoins mon domicile en évitant de m’attarder aux abords de l’Assomption.

- Une étude surveillée est proposée après les cours de l’après-midi. Voir présence dans l’établissement (page 41)

3. LE TRAVAIL SCOLAIRE

• Je m’engage à travailler régulièrement, à faire mes devoirs et à apprendre mes leçons, à avoir sur place le matériel exigé pour les cours. Je sais qu’il me faut noter leçons et devoirs dans mon cahier de texte.

• Je dois respecter les consignes de soin et de présentation données par le professeur. Les devoirs doivent être effectués pour la date demandée.

• Si je manque un cours, je m’organiserai de façon à être à jour dans mes leçons et devoirs pour le cours suivant.

4. SUIVI DE LA SCOLARITE DE L’ELEVE

Afin d’assurer un bon suivi de la scolarité de leur enfant (notamment en ce qui concerne les notes, les sanctions et les éventuelles remarques et observations des personnels enseignant et éducatif), les parents s’engagent à vérifier très régulièrement le carnet de liaison et à consulter le site web de l’établissement : www.assomptioncolmar.fr (voir « Vie pratique », « La Vie Scolaire »).

Pour les nouveaux élèves, les identifiants et les mots de passe seront transmis aux familles en début d’année scolaire.

5. RETARDS, ABSENCES ET SORTIES

• La scolarité régulière est obligatoire : aucun élève n’est autorisé à manquer les cours sans justificatif fourni par les parents.
Education physique et sportive : (voir page 23 du carnet de liaison pour plus de précision)
• Les élèves doivent arriver à l’heure aux cours. Un élève en retard ne pourra être admis en classe qu’après avoir fait signer son carnet de liaison par le Conseiller Principal d’Education ou par un(e) surveillant(e).

• Les retards fréquents et injustifiés seront sanctionnés.
• Toute autorisation d’absence prévue doit être sollicitée à l’avance par écrit (bulletin d’absence du

carnet de liaison) auprès du CPE ; l’élève informera également les professeurs concernés par cette absence.

• En cas d’absence imprévue, les parents avertissent immédiatement la Vie Scolaire au 03.89.29.25.35 (répondeur accessible 24h sur 24) . Lors de son retour au collège, l’élève remettra son bulletin d’absence signé au CPE. Si l’absence excède 2 jours, un certificat médical sera exigé.
• Une absence non justifiée peut interdire l’accès aux cours lors du retour de l’élève. Des sanctions pénales sont prévues par la loi en cas d’absences répétées et injustifiées (décret n° 85-1353 du 17.12.1985).
Aucune sortie de l’établissement n’est possible pendant les récréations ou les heures de permanence, sauf autorisation spéciale.
• Les élèves malades ou blessés ne peuvent pas quitter l’établissement de leur propre chef. Ils se rendent à LA VIE SCOLAIRE ou au SECRETARIAT (en cas de fermeture de LA VIE SCOLAIRE).
• Une autorisation annuelle de sortie peut être accordée à un élève par ses parents en cas de modification imprévue de l’emploi du temps de l’élève (voir dernière page du carnet).

6. RESPECT DES PERSONNES, DU MATERIEL ET DE L’ENVIRONNEMENT

a. Respect des personnes
• Je m’engage à avoir un comportement citoyen en respectant les règles de politesse indispensables à la vie en commun, en refusant toute forme de violence qu’elle soit physique, morale ou verbale. Je sais que toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un camarade sera sévèrement sanctionnée. En cas de problème concernant l’un de mes camarades ou moi-même, je m’adresse à un adulte – membre de la communauté scolaire – auquel il appartiendra de gérer le conflit.

• Je viens à l’école avec une tenue décente, j’enlève mon couvre-chef à l’entrée de tout bâtiment et je m’engage à ne pas véhiculer par des signes ostentatoires toute idée incitant à la haine, à l’intolérance et à tout ce qui peut porter préjudice à autrui.
• Par respect pour les personnes et la collectivité, une retenue dans les manifestations d’affection est demandée.
• Une heure de CDI par semaine a été prévue, lorsque cela était possible, dans l’emploi du temps de chaque élève de manière à ce que tous les élèves puissent accéder au CDI une fois par semaine. Cette heure peut être remplacée par une heure de permanence si un projet pédagogique est mené au CDI ave un enseignant disciplinaire. Les élèves peuvent également se rendre au CDI lorsque celui – ci est ouvert de 12h00 à 12h45 et/ou de 13h00 à 13h45 (dans la limite des places disponibles).

• En étude, je fais silence et j’adopte une attitude studieuse (je fais mes devoirs ou je lis un livre).  

 Je sais que toute utilisation du nom ou de l’image, ou atteinte à l’honneur ou à la réputation, de l’établissement ou d’un membre de la communauté éducative de l’établissement, qu’elle soit effectuée au sein du collège ou en dehors, et par quelque moyen que se soit (chat, blogs, photo numérique, enregistrement vidéo sur téléphone portable, …), est passible de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.

• L’entrée, le commerce ou l’usage de produits ou d’objets dangereux (arme, couteau, cutter, lampe à rayon laser, pétards,…) sont strictement interdits : ceci vaut en particulier pour les produits alcoolisés et les produits stupéfiants. Conformément à la loi, tout élève qui se sera rendu coupable de vente, de détention ou d’usage de produits stupéfiants dans l’enceinte de l’Etablissement sera convoqué devant le Conseil de Discipline.
• Tout élève reconnu coupable de vol et/ou de trafic au sein de l’institut sera convoqué devant les instances disciplinaires de l’établissement et s’exposera à un risque d’exclusion définitive.

• La loi interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords d’un Etablissement scolaire.

b. Respect du matériel et de l’environnement

• Chacun est responsable de son matériel personnel et l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation à l’intérieur de ses murs (bâtiment collège, école primaire, gymnase, stade, cour, garage à vélos …).

C’est pour cette raison que :

• J’évite d’apporter des objets de valeur, de déposer mes vêtements ou mon cartable dans les couloirs, dans la cour ou dans tout endroit non sécurisé : des casiers à équiper d’un cadenas peuvent être loués en début d’année scolaire.

• Je range mon vélo ou mon cyclomoteur dans le garage prévu à cet effet. Je n’oublie pas de le cadenasser.

• Je m’engage à ne pas ramener dans l’établissement des jeux électroniques. Je sais que les portables sont interdits !

Les vêtements trouvés seront déposés dans les caisses prévues à cet effet (cf. affichage). En fin d’année, les vêtements non réclamés seront offerts à des œuvres caritatives.

• Afin de préserver la qualité du cadre de vie à l’Assomption, je m’engage à respecter les bâtiments, les espaces verts et le matériel mis à ma disposition (mobilier, manuels scolaires, livres de bibliothèque …). J’ai bien noté que toute dégradation dont je pourrais être tenu pour responsable entraînera un dédommagement par ma famille.

• Au self, je respecte la file d’attente, je me tiens correctement à table et je ne joue pas avec la nourriture.

• Un élève demi-pensionnaire qui présente des problèmes de comportement sur le temps du 12h-14h pourra être sanctionné d’une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

• Je sais que le chewing-gum est interdit à l’intérieur des bâtiments.

• Dans la cour, je n’utilise que les ballons de l’Etablissement, aux endroits et aux périodes réservés à cet effet (consignes affichées en salle de classe).

• Les crachats sont strictement interdits.

7. RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE

•Aucune personne de l’établissement n’est autorisée ou habilitée à administrer des médicaments (BO n°27 de 1993). Aucun médicament ne sera laissé dans la poche ou dans le sac d’un enfant.
Dans des cas spécifiques (diabète, allergies graves) un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est mis en place. Les médicaments sont alors stockés dans un endroit connu de tous les adultes responsables.

• En cas d’accident, l’équipe enseignante fait appel aux services d’urgence et les familles sont immédiatement prévenues.

• L’assurance scolaire souscrite par notre Établissement garantit les dommages subis par les enfants scolarisés, elle couvre uniquement l’accident corporel.
L’attestation de Responsabilité Civile que nous vous demandons à chaque rentrée couvrira les dommages causés par votre enfant.

• Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et d’hygiène compatible avec les exigences de la scolarisation.

• Pour des raisons de sécurité, le piercing est interdit.

8. DROIT A L’IMAGE

L’institut de l’Assomption utilise les photos des élèves prises dans le cadre d’activités scolaires pour constituer des photos de classe, des exposés, des articles dans la presse et sur le site de l’Institut www.assomptioncolmar.fr

TOUT ELEVE QUI NE RESPECTERA PAS LE REGLEMENT INTERIEUR SERA SANCTIONNE.

9. SANCTIONS

L’équipe éducative dispose d’une marge de liberté quant à la sanction à donner selon les cas et les circonstances.

Grille 1 – fautes concernant le travail

Sanction

 Pour le motif ci-dessous          

 Procédure

- une remarque de travail

exercice non fait, devoir incomplet, leçon non sue…

- l’élève note un T dans son carnet de liaison (grille page 09).

- une heure de travail supplémentaire placée obligatoirement en S4 ou S5

- trois remarques.
- un devoir important non fait ou non remis.
- une absence injustifiée à une heure de cours ou d’étude.

- l’élève dispose de 48h pour faire enregistrer chez le CPE le billet rose remis par le professeur.

 

Grille 2 – fautes concernant le comportement et les oublis autres que ceux de travail

Sanction  Pour le motif ci-dessous     Procédure

- une remarque de comportement ou un carton jaune                        

- un oubli jugé simple (livre, cahier, matériel, signature, …).
- Une faute jugée simple (comportement, retard, …)

- une faute jugée simple commise pendant le temps hors classe (self, déplacements, récréations, permanence, …)

- l’élève note un C dans son carnet de liaison (grille page 09).

- un avertissement de conduite

- trois remarques.
- trois cartons jaunes.
- une faute jugée importante (comportement, retard, …).

- l’élève dispose de 48h pour faire enregistrer chez le CPE le billet rouge remis par le professeur.                            

- un renvoi de cours

- insolence aggravée. – refus d’obtempérer.

 

- une retenue

- quatre avertissements de conduite.                                      - deux renvois de cours.                                  - une faute jugée grave.

 

- un renvoi temporaire ou définitif du self                                                                                        

-quatre avertissements de conduite reçus entre midi et 14 heures.

 

 

Procédures éducatives et disciplinaires

Pour le motif ci-dessous

Remarques, Observations

- une convocation devant
LE CONSEIL DE LA VIE SCOLAIRE

(Professeur principal / CPE)

- Une accumulation de sanctions, des problèmes de comportement récurrents, une faute jugée grave.

- Une faute jugée très grave (agression verbale ou physique, vol, racket, possession de produits toxiques ou dangereux, dégradation des bâtiments ou du matériel …

Les conseils d’éducation et de discipline pourront prononcer des exclusions temporaires et définitives de l’établissement.

- une exclusion temporaire
de l’établissement
Cette décision pourra être prise directement par le Chef d’établissement ou faire suite à une convocation devant le Conseil d’éducation ou le Conseil de discipline de l’établissement.

- une convocation, en présence des parents, devant LE CONSEIL D’EDUCATION

(Chef d’établissement / Profes- seur Principal / CPE)

- une convocation, en présence des parents, devant LE CONSEIL DE DISCIPLINE
(Chef d’établissement, CPE, Responsable de la pastorale, représentants des différents membres de la communauté scolaire)

- un signalement à la gendarmerie avec copie à l’Inspecteur d’Académie et information du Parquet

Remarques :

- Un délégué de classe sanctionné d’une retenue sera démis de ses fonctions.

- Les retenues sont organisées le mercredi après-midi pour les Collégiens.