Règlement intérieur collège

Préambule

L’Ecole a pour but :
- de donner aux élèves des connaissances et des habitudes de travail
- de favoriser leur épanouissement et de leur apprendre à vivre au sein d’une collectivité.

1. ENTREES ET SORTIES DE L’ETABLISSEMENT

  • Elles se font uniquement par le grand portail du 21 avenue Foch.
  • Les bicyclettes et les scooters doivent être parqués dans le garage à vélos de l’Institut et les utilisateurs mettront pied à terre avant de franchir le portail.

 

2. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

  • La journée scolaire est divisée en huit séquences de cours (M1 à S4).
  • Aux sonneries de rentrée et de fin de récréation, je m’engage à rejoindre rapidement mon rang et à faire silence.
  • Je sais que les récréations se déroulent dans la cour et non pas dans les bâtiments, que les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent s’effectuer dans le calme, sans cri ni bousculade.
  • Aux intercours, lorsque je ne change pas de salle, j’attends calmement mon professeur sans quitter le local.
  • Lorsque j’ai une heure de libre entre deux cours, je me rends obligatoirement en salle de permanence (CDI possible selon heures d’ouverture).
  • La salle de permanence est un lieu de travail : les jeux n’y sont pas autorisés et le silence y est exigé.
  • A la fin des cours, je quitte l’établissement et je rejoins mon domicile en évitant de m’attarder aux abords de l’Assomption.
  • Une étude surveillée est proposée après les cours de l’après-midi.

 

3. LE TRAVAIL SCOLAIRE

  • Je m’engage à travailler régulièrement, à faire mes devoirs et à apprendre mes leçons, à avoir sur place le matériel exigé pour les cours. Je sais qu’il me faut noter leçons et devoirs dans mon cahier de texte.
  • Je dois respecter les consignes de soin et de présentation données par le professeur. Les devoirs doivent être effectués pour la date demandée.
  • Si je manque un cours, je m’organiserai de façon à être à jour dans mes leçons et devoirs pour le cours suivant.

 

4. EVALUATION ET PASSAGE EN CLASSE SUPERIEURE

  • Je m’engage à transcrire toutes les notes obtenues dans le carnet de liaison. En fin de trimestre, un bulletin sera envoyé à la famille.
  • Pour assurer le passage en classe supérieure, on prendra en considération à la fois l’ensemble des matières (= MG) et le sous ensemble « Français + Mathématiques + Langues Vivantes (= M3) ; cependant il sera également tenu compte des efforts fournis par l’élève tout au long de l’année scolaire et de son projet personnel d’orientation.
  • Dans le cas contraire, le redoublement peut être proposé ou imposé.

 

5. RETARDS, ABSENCES ET SORTIES

  • La scolarité régulière est obligatoire : aucun élève n’est autorisé à manquer les cours sans justificatif fourni par les parents.
  • Les élèves doivent arriver à l’heure aux cours. Un élève en retard ne pourra être admis en classe qu’après avoir fait signer son carnet de liaison par le Conseiller Principal d’Education ou par un(e) surveillant(e).
  • Les retards fréquents et injustifiés seront sanctionnés.
  • Toute autorisation d’absence prévue doit être sollicitée à l’avance par écrit (bulletin d’absence du carnet de liaison) auprès du CPE ; l’élève informera également les professeurs concernés par cette absence.
  • En cas d’absence imprévue, les parents avertissent le jour même par téléphone, entre 7h30 et 8h00. Lors de son retour au collège, l’élève remettra son bulletin d’absence signé au CPE. Si l’absence excède 2 jours, un certificat médical sera exigé.
  • Une absence non justifiée peut interdire l’accès aux cours lors du retour de l’élève. Des sanctions pénales sont prévues par la loi en cas d’absences répétées et injustifiées (décret n° 85-1353 du 17.12.1985).
  • Aucune sortie de l’établissement n’est possible pendant les récréations ou les heures de permanence, sauf autorisation spéciale.
  • Un élève malade n’est pas autorisé à partir avant son heure habituelle de sortie sans être passé par l’accueil ou sans l’autorisation du CPE.
  • Une autorisation annuelle de sortie peut être accordée à un élève par ses parents en cas de modification imprévue de l’emploi du temps de l’élève.

 

6. RESPECT DES PERSONNES, DU MATERIEL ET DE L’ENVIRONNEMENT

a. Respect des personnes

  • Je m’engage à avoir un comportement citoyen en respectant les règles de politesse indispensables à la vie en commun, en refusant toute forme de violence qu’elle soit physique, morale ou verbale. Je sais que toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un camarade sera sévèrement sanctionnée.
  • En cas de problème concernant l’un de mes camarades ou moi-même, je m’adresse à un adulte – membre de la communauté scolaire – auquel il appartiendra de gérer le conflit.
  • Je viens à l’école avec une tenue décente, j’enlève mon couvre-chef à l’entrée de tout bâtiment et je m’engage à ne pas véhiculer par des signes ostentatoires toute idée incitant à la haine, à l’intolérance et à tout ce qui peut porter préjudice à autrui.
  • Par respect pour les personnes et la collectivité, une retenue dans les manifestations d’affection est demandée.
  • L’entrée, le commerce ou l’usage de produits ou d’objets dangereux (arme, couteau, cutter, lampe à rayon laser, pétards, …) sont strictement interdits : ceci vaut en particulier pour les produits alcoolisés et les produits stupéfiants. Conformément à la loi, tout élève qui se sera rendu coupable de vente, de détention ou d’usage de produits stupéfiants dans l’enceinte de l’Etablissement sera convoqué devant le Conseil de Discipline.
  • La loi interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords d’un Etablissement scolaire.

 

b. Respect du matériel et de l’environnement

  • Chacun est responsable de son matériel personnel et l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation à l’intérieur de ses murs (bâtiment collège, école primaire, gymnase, stade, cour, garage à vélos …).
  • J’évite d’apporter des objets de valeur, de déposer mes vêtements ou mon cartable dans les couloirs, dans la cour ou dans tout endroit non sécurisé : des casiers à équiper d’un cadenas peuvent être loués en début d’année scolaire.
  • Je range mon vélo ou mon cyclomoteur dans le garage prévu à cet effet. Je n’oublie pas de le cadenasser.
  • Je m’engage à ne pas ramener dans l’Etablissement, jeux électroniques, baladeurs et téléphones portables.
  • Les vêtements trouvés seront déposés dans les caisses prévues à cet effet (cf. affichage). En fin d’année, les vêtements non réclamés seront offerts à des œuvres caritatives.
  • Afin de préserver la qualité du cadre de vie à l’Assomption, je m’engage à respecter les bâtiments, les espaces verts et le matériel mis à ma disposition (mobilier, manuels scolaires, livres de bibliothèque …). J’ai bien noté que toute dégradation dont je pourrais être tenu pour responsable entraînera un dédommagement par ma famille.
  • Au self, je respecte la file d’attente, je me tiens correctement à table et je ne joue pas avec la nourriture.
  • Je sais que le chewing-gum est interdit à l’intérieur des bâtiments.
  • Dans la cour, je n’utilise que les ballons de l’Etablissement, aux endroits et aux périodes réservés à cet effet (consignes affichées en salle de classe).
  • Les crachats sont strictement interdits.

 

7. RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE

  • Aucune personne de l’établissement n’est autorisée ou habilitée à administrer des médicaments (BO n°27 de 1993).
  • Aucun médicament ne sera laissé dans la poche ou dans le sac d’un enfant.
  • Dans des cas spécifiques (diabète, allergies graves) un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est mis en place. Les médicaments sont alors stockés dans un endroit connu de tous les adultes responsables.
  • En cas d’accident, l’équipe enseignante fait appel aux services d’urgence et les familles sont immédiatement prévenues.
  • Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et d’hygiène compatible avec les exigences de la scolarisation.
  • Pour des raisons de sécurité, le piercing est interdit.

 

TOUT ELEVE QUI NE RESPECTERA PAS LE REGLEMENT INTERIEUR SERA SANCTIONNE.

 

8. SANCTIONS

Ce tableau représente une échelle de valeur autorisant l’équipe pédagogique et éducative à une marge de liberté quant à la sanction à donner selon les cas et les circonstances.

Manquements concernant le travail = Sanctions Procédures

Un exercice non fait, un devoir incomplet, une leçon non sue …
= une remarque.

  • Trois remarques (TTT)
  • Un devoir important non fait ou non remis

 = 1 heure de Travail Supplémentaire (TS) placée obligatoirement en S4 ou S5.

  • Pour faire valider 1h de TS, le professeur complète un billet rose qu’il remet à l’élève.
    Celui-ci dispose de 48h pour le faire enregistrer au bureau du CPE

 

  • Pour permettre au CPE d’assurer le suivi (enregistrement de la sanction / vérification des signatures), le professeur n’oubliera pas de mentionner dans le cahier d’appel les noms des élèves sanctionnés.

Manquements concernant le comportement

= Sanctions Procédures

Une absence injustifiée à une heure de cours ou d’étude / bavardage / non présentation d’une signature (devoir, relevé de notes …) /  oubli du carnet de liaison, du matériel …

= une remarque

  • Trois remarques (CCC)
  • Une sanction non enregistrée, non signée, non effectuée dans les délais
  • Insolence, manque de respect, problèmes de comportement.
  • Tricherie
  • Absences et retards injustifiés.
  • Perte à deux reprises du carnet de liaison.
 

= 1 heure de Travail Supplémentaire (TS).

= Un Avertissement de conduite (A.C).

 Voir ci-dessus.

  • Pour faire valider 1 AC le professeur complète un billet rouge qu’il remet à l’élève.

Celui-ci dispose de 48h pour le faire enregistrer au bureau du CPE.

  • Pour permettre au CPE d’assurer l’enregistrement de la sanction, le professeur n’oubliera pas de mentionner dans le cahier d’appel les noms des élèves sanctionnés.

 

  • Vérification des signatures par le professeur.

Manquements concernant le temps hors-classe (récréations – interclasses – 12h/14h – Self) = Sanctions Procédures
  • Mise en place dans le rang trop tardive / bousculade / cri lors d’un déplacement / jet d’objets ou de nourriture / crachats …
  • Utilisation d’un téléphone portable
  • Insolence, manque de respect, problèmes de comportement

= Un « Carton jaune »

 

(trois C.J. = Un Avertissement de Conduite)

 

= Un « Carton jaune »

 

+ confiscation de l’objet (l’élève le récupérera au bureau du CPE)

 

 = Un Avertissement de Conduite.

 

 

  • L’Enseignant / Le Surveillant complète un billet jaune qu’il dépose dans le casier du CPE.

 

  • L’Enseignant / Le Surveillant complète un billet rouge qu’il dépose dans le casier du CPE. Ce dernier convoquera l’élève et procédera à l’enregistrement de la sanction.
QUATRE AVERTISSEMENTS DE CONDUITE = UNE RETENUE LE MERCREDI DE 14H A 16H

DEUX RETENUES = LA CONVOCATION DES PARENTS

TROIS RETENUES = UNE JOURNEE D’EXCLUSION DE COURS

QUATRE RETENUES = UN CONSEIL DE DISCIPLINE

 Manquements graves  = Sanctions  Procédures
  • Insolence aggravée, refus d’obtempérer
  • Sortie du collège sans autorisation
  • Falsification de mots ou imitation de signatures
  • Toutes formes d’irrespect y compris écrits ou dessins orduriers déplacés
  • 2ème renvoi de cours
  • Violence verbale ou physique
  • Vol, racket, trafic en tout genre
  • Possession de produits toxiques ou dangereux (cigarettes, alcool, couteau …)

 

 

= Un Renvoi de Cours.

 

Selon la gravité des faits :

 

1. une retenue directe.

 

2. la convocation des parents.

 

3. une journée d’exclusion de cours.

 

4. un conseil de discipline avec risque d’exclusion définitive ou de non-réinscription pour l’année suivante.

 

5. un signalement à la gendarmerie avec copie à l’Inspecteur d’Académie et information du parquet.

 

 

- L’Enseignant demande à un délégué de chercher le CPE.

- Après un passage dans le bureau du CPE (enregistrement de la sanction dans le carnet de liaison), l’élève finira le cours en permanence avec un travail.

 

- Une première décision sera prise après concertation entre le chef d’établissement, le Professeur Principal et le CPE.

Un délégué de classe sanctionné d’une retenue sera démis de ses fonctions.

 

L’inscription d’un élève au Collège de l’Assomption vaut, pour lui et sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement à s’y conformer pleinement.